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Dans un contexte de prise de conscience environnementale et de déséquilibres sociaux, la politique de l'Union Européenne se doit ne de pas passer outre ces enjeux devenus fondamentaux. Le champs d'action des états membres européens s'est ainsi ouvert aux questions du développement durable. Plus qu'une simple adhésion, l'UE a dessiné sur son étendard un ensemble de concepts et mesures visant à protéger les ressources naturelles planétaire, à participer à l'amélioration de la qualité de vie de ses habitants et à soutenir une croissance économique solide et homogène.
Au sein du cadre environnemental, la politique européenne a mis en place, en 1993, la procédure EMAS (Eco-Management and Audit) qui propose aux entreprises européennes un diagnostic pour leur permettre d'optimiser leur production tout en préservant la qualité de vie de leur espace et surtout à respecter la législation européenne sur le développement durable. La mise en place de ce processus valide notamment le respect de la norme ISO 14001, un ensemble de mesures qui garantit à tout type d'organisation (entreprises, associations, coopératives, mutuelles, fondations...) la certification d'un "management environnemental" de qualité. Par cette expression, un tantinet pompeuse, les technocrates européens exigent des entreprises qu'elles réduisent au strict nécessaire leurs émissions polluantes ainsi que toutes formes d'actions qui participent à la création d'externalités négatives (c'est à dire des facteurs extérieurs -environnementaux- qui nuisent à la pérennité d'autres entreprises, ex : la pollution dans les champs). La création de l'EMAS va donc dans le sens de l'application de ces exigences environnementales. Concrètement, cette procédure permet à l'organisme de se doter d'un programme environnemental et productif, et de l'échelonner sur une période de 3 ans maximum. A terme, la structure est censée répondre à l'ensemble des mesures préconisées par l'UE, et en contrepartie de bénéficier d'une qualité de production supérieure. Ce système repose donc sur le principe du donnant-donnant, même si la réalité impose que des restrictions environnementales ne signifient pas toujours une meilleure production (notamment si la concurrence n'a pas fait le choix d'une politique environnementale elle-aussi).
A l'heure actuelle, aucune règle quantitative n'a été fixée pour mesurer avec pertinence le respect des conditions de cette norme. Autrement dit, les éventuelles infractions aux limites imposées par le processus dépend seulement d'une appréciation subjective des agents chargés de le faire respecter. Dans une Union Européenne chaotique et encore très hétérogène, le succès de ces principes environnementaux relèvent du cadre de l'improvisation. Néanmoins, la norme ISO 14001 associée à des outils comme EMAS garantie une amélioration, relative certes mais réelle quand même, du respect des grands principes de développement durable par les entreprises. C'est peu mais c'est déjà beaucoup compte tenu du faible impact de ces nouveaux principes dans les mentalités occidentales, en particulier latines et anglo-saxonnes. La procédure EMAS est également grandement handicapée par la boursouflante bureaucratie européenne. Comme tout dossier de candidature, l’entreprise devra batailler dans un enchevêtrement de services administratifs pour espérer être retenue pour la mise en place du programme. Dans un premier temps, le dossier est examiné par le COFRAC (Comité français d'accréditation) qui valide les lourdeurs administratives exigées par les conditions du programme. Ensuite un acteurs tiers indépendant (d'origine inconnue) valide à son tour le dossier. Celui ci est alors envoyé à l'Assemblée des CCI de France qui avisera alors à son tour son approbation avant que le Comité EMAS confirme définitivement l'acceptation de la structure dans son programme. Si vous vous sentez perdu dans la procédure c'est normal! "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer".
EMAS : une démarche « prometteuse » mais coûteuse. La mise en place de la procédure EMAS coûte la bagatelle de 3500 à 6000 € pour les entreprises qui disposent déjà d’une certification ISO 14 001 (mais dans ce cas l’intérêt est plus que mineur, et surtout incertain) et 6000 à 9000 € pour les entreprises qui ne la possède pas encore. Pour compenser ce problème de surcoût, l'Union Européenne a construit l'outil LIFE, un instrument financier qui participe à la mise en place de la procédure EMAS en particulier dans les PME/PMI ainsi que dans les pays économiquement modestes. LIFE prend la forme d’un organisme de créance aux entreprises en participent jusqu’à 50 % du financement du projet EMAS. En plus d’un apport de fonds, cet outil a aussi la prétention de créer des réseaux d’entreprises et d’améliorer la visibilité de ces organisations à l’échelle européenne. Evidemment nous nageons ici dans les eaux acides de la politique de séduction.
En se soulageant de quelques grands principes devenus populaires (l'environnement), la Commission Européenne semble pouvoir assurer la gestion environnementale par l'intermédiaire d'une batterie, plus ou moins confuse, d'outils de maintien de la qualité de l'espace. EMAS et son outil de financement LIFE semblent faire parti de ces processus de vitrine, dont la mission première est surtout d’illustrer quelques grands principes moraux sur l'environnement. Si l'objectif de EMAS est réel, son champs d'actions s'avère finalement limité. Depuis sa création en 1993, le processus n'a enregistré que 3 797 candidatures. Une goutte d'eau dans l'océan entrepreneurial européen et un chiffre bien faible compte tenu des larges ambitions de son lancement. A titre d'exemple : seules 24 entreprises en France font partis de EMAS. Les limites de ce succès sont multiples : tout d'abord le manque de visibilité. EMAS puis LIFE par leur relative discrétion. Ces programmes ne sont pas assez connus des chefs d'entreprises et des acteurs publics. L'information est donc mal relayée. Deuxième reproche : le coût injustifié. L'outil LIFE a été conçu pour faciliter le financement du diagnostic mais son plafond n'atteint que 50 %, le reste étant à la charge de la structure. Troisième limite : la lourdeur administrative qui ralentit voir décourage les chefs d’entreprises à prendre le risque de se conformer à ses pseudo-règles. L'utilité d'EMAS est surtout de permettre à ces établissements de se mettre en conformité de la législation européenne, un principe qu'ils prennent souvent en charge eux-même sans connaître l'existence des programmes environnementaux.
Pour en savoir plus :
http://www.environnement.ccip.fr/
LeoMaxx Sautereau